J.O. 278 du 1 décembre 2006
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Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620884A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2006 :
M. André (Laurent, Jean, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Charlet et Fabrice Develay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon 3e (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Charlet et Fabrice Develay, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Charlet, Fabrice Develay et Laurent André, huissiers de justice associés ».